Conditions Générales d’Utilisation de

« La Bourse aux Equipiers »


Préambule

Le site « La Bourse au Equipiers » , qui a pour URL http://www.bourseauxequipiers.fr , vise à permettre la présentation  d’offres ou de recherches d’embarquements et la mise en relation entre les utilisateurs du site pratiquant la voile ou toute sorte de navigation en mer ou sur des plans d’eau intérieurs.

Le site La Bourse aux Equipiers vise à favoriser l’échange et la convivialité entre les membres inscrits sur son site. Pour cela, il établit des règles d’utilisation du site  afin de maintenir une ambiance respectueuse de chacun.
 
L'inscription ainsi que l'utilisation du site La Bourse aux Equipiers supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions  Générales d’Utilisation par le membre  ou le visiteur du site.

§ ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES

Le site est réalisé dans le cadre de l’association de la loi de 1901 «LES EDITIONS NET-FRANCE.FR» (déclarée sous le n° W332011182 à la Préfecture de Gironde), dont le siège social est 2 chemin des Jaouges - 33610 Cestas. L’éditeur du site est le Président de l’association, José Cervera, 2, chemin des Jaouges – 33610 Cestas, dénommé dans la suite du présent document « éditeur du site » ou « l’éditeur ».

Le site est hébergé par la société OVH dont le siège social se situe : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 14272420.

  • Droits d’auteur et copyrights

Le site constitue une œuvre de l'esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, l’éditeur du site bénéficie en sa qualité d'auteur de cette création originale d'une protection et des droits réservés par la loi. Néanmoins, concernant les messages, avis ou annonces publiés par les membres, au sens de l’article 2 des présentes, ces droits sont régis par l’article 5 des présentes.

Les textes, y compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation, photos, dessins, graphismes et autres éléments de ce site sont protégés par les droits d’auteur. Toute copie, adaptation, traduction, modification, et autre exploitation, modification de tout ou partie du site sous quelle que forme et par quelque moyen que ce soit est strictement interdit sauf accord préalable et écrit par l’éditeur du site.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, , faite sans le consentement de l'auteur, serait illicite et constituerait une contrefaçon, engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

Les logos, images et marques ou tout autre élément relatifs aux autres sociétés cités ou utilisés sur le site La Bourse aux Equipiers sont la propriété respective de leurs auteurs.

 

§ ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET DESCRIPTION DU STATUT DE MEMBRE

L’accès au site est libre pour les visiteurs et ne nécessite aucune inscription en simple visite. Néanmoins, cet accès entraine automatiquement l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisations.

L’utilisation des services décrits ci-après à l’article 4 nécessite une inscription préalable sur le site La Bourse aux Equipiers  donnant le statut de « membre ». L’inscription en tant que membre entraîne automatiquement l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Par l’inscription, le membre reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

L’inscription sur le site La Bourse aux Equipiers se fait par la création d’un compte  personnel dans la rubrique « Identification – Créer un compte ». L'utilisateur saisit à cette fin en particulier : son adresse électronique, un identifiant et un mot de passe qui lui seront propres et qu'il devra indiquer à chaque nouvel accès en mode « connexion ». Ce mot de passe est strictement confidentiel et personnel.

Cette inscription devra être confirmée par la validation d’un mail envoyé sur votre boîte de messagerie. C’est cette confirmation de votre part qui rend actif votre compte et vous confère le statut de membre.

 

§ ARTICLE 3 – Protection des données personnelles et de la vie privée

  • Données à caractère personnel

Les informations personnelles fournies par les membres dans le cadre de l'inscription au site La Bourse aux Equipiers, hormis celles nécessaires à leur identification contenue dans leur annonce, sont confidentielles, elles sont uniquement destinées à l’éditeur du site et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf accord préalable de l’intéressé. Le membre se déclare accepter l'enregistrement de ses données dans le cadre de l'utilisation du site La Bourse aux Equipiers.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 14272420.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez contacter l’éditeur du site pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

  • Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l’éditeur du site à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

 

§ ARTICLE 4– LES SERVICES ACCESSIBLES AUX MEMBRES

Les services auxquels vous aurez accès en tant que membre sont : 

  1. La publication des petites annonces. En tant que membre, vous pouvez publier gratuitement vos annonces. Vous pouvez publier une annonce en tant qu’équipier en recherche d’un embarquement ou en tant que  propriétaire de bateau en recherche d’équipier.
  2. L'abonnement automatique à la newsletter de La Bourse aux Equipiers http://www.bourseauxequipiers.fr
  3. L'utilisation des forums sur lesquels vous pourrez publier vos avis de course, vos commentaires, vos récits et vos messages dans le respect de vos droits et de vos obligations énoncés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

§ ARTICLE 5 - RESPONSABILITE DES MEMBRES

En tant que membre et utilisateur des services de La Bourse aux Equipiers :

- vous reconnaissez accepter pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisations. Vous reconnaissez également qu’elles peuvent évoluer sur décision unilatérale de l’éditeur du site et que vous pourrez toujours en avoir connaissance sur le site. En accédant au site, vous vous engagez à vous référer systématiquement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisations disponible en permanence sur le site par le menu « CGU »et vous êtes réputé accepter  pleinement et entièrement cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.

 

-vous garantissez la véracité des données personnelles renseignées lors de l’inscription

 

- vous vous engagez à respecter les règles de bonnes conduites et celles de la Nétiquette en vigueur sur Internet (http://www.afa-France.com/netiquette.html).

- vous reconnaissez avoir la responsabilité pleine et entière de vos annonces sur le site, à savoir : vous reconnaissez être seul responsable du contenu des annonces et/ou photos que vous déposez sur le site La Bourse aux Equipiers, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers.

- vous garantissez automatiquement être titulaire des droits sur ce contenu (afférent notamment aux droits de propriété intellectuelle) ou être autorisé à le diffuser. Par l’effet des présentes, vous accordez expressément à l’éditeur du site, une licence gratuite, non transférable et non exclusive d’utiliser de quelque façon que ce soit le contenu (tout ou partie) pendant la durée de protection des droits dont vous êtes titulaire sur ce contenu, cette durée ne pouvant en toute hypothèse être inférieure à la durée de la mise en ligne du contenu. De plus, vous garantissez disposer des droits nécessaires à l’octroi à l’éditeur du site de la licence décrite ci-dessus.

- vous vous engagez à ne pas diffuser, proposer ou rendre accessibles des contenus, directs ou accessibles par la création d’un lien hypertexte externe :

- pouvant porter atteinte ou être contraire à la législation, à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs. Il s'agit notamment des communications ou des données dont le contenu est susceptible de présenter un caractère raciste, antisémite, pornographique, pédophile, violent ou attentatoire à la dignité humaine, sans que cette liste soit limitative.
- pouvant porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à l'image et à la vie privée de tiers, personne physique ou morale.
- pouvant porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

 

-vous vous engagez

- à garantir l’éditeur du site contre toute réclamation et tout recours de tiers en raison du contenu que vous stockez et publiez sur le site, et contre toute violation par vous-même des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des droits d'autrui,

-indemniser l’éditeur du site de toutes réclamations et condamnations de quelque nature qu'elles soient dont l’éditeur du site pourrait faire l'objet à titre personnel ou solidairement avec vous en raison du contenu que vous stockez et publiez sur le site. La garantie porte notamment sur tous dommages et intérêts auxquels serait condamnée l’éditeur du site et s'étend aux frais de justice éventuels qu'elle devrait assumer, y compris les frais irrépétibles, les frais d'avocats, dépens, et les frais de publication

 

ARTICLE 6. Limitation de responsabilité de La Bourse aux Equipiers
  • Activité de fournisseur d’hébergement

S’agissant des services définis à l’article 4 des présentes,La Bourse aux Equipiers agit en tant que fournisseur d’hébergement au sens de l’article 6.1.2 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (dite LCEN ) n°2004-575 du 21 juin 2004. C’est pourquoi La Bourse aux Equipiers n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance des messages stockés et publiés sous la responsabilité pleine et entière de ses membres et ne procède à aucune vérification préalable de leur contenu.

La Bourse aux Equipiers n’apporte aucune garantie sur l’exactitude, la fiabilité et la véracité des informations contenues dans les messages stockés, ces derniers étant publiés sous la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs. De même, l’éditeur du site n’apporte aucune garantie sur la capacité des annonceurs vis-à-vis de leur offre. L’éditeur du site ne porte aucune responsabilité dans les termes ou la réalisation des accords contractuels ou amiables entre ses membres. L’éditeur du site, en sa qualité de prestataire technique, n'interviendra pas dans les différends ou litiges entre les membres du site et/ou un tiers, et sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. De même, l’éditeur du site exclut toute responsabilité dans les relations pouvant s’établir, par l’intermédiaire du site, entre ses membres ou visiteurs avec des annonceurs publicitaires ou des organisateurs d'opérations commerciales

L’utilisation d’outils d’indexation automatique ou de recherche a pour seul but de permettre une utilisation aisée du service. Les résultats de ces outils ne constituent aucunement une approbation ou un jugement de valeur des messages de la part de l’éditeur du site. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur les services, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation.

  • Accessibilité et disponibilité des services

L’éditeur du site assure la maintenance et vise au bon fonctionnement technique du site. Cependant, il ne garantit pas la continuité des services et sa responsabilité ne pourrait être mise en cause en cause par un membre ou un utilisateur « visiteur » en cas d'interruption totale ou partielle, momentanée ou définitive, des services proposés.

En particulier, la responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être mise en cause ou engagée pour :
- les anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits, services, logiciels fournis sur ce site
- les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte du compte ou de toute autre information pouvant induire une perte de profits ou de clientèle) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les services fournis sur ce site. De ce fait, l’éditeur du site ne peut que conseiller à ses membres de conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et tous les contenus stockés sur le site.

  • Risques liés à l’utilisation d’Internet

L’éditeur du site décline toute responsabilité quant aux dommages subis par ses membres  ou visiteurs du site du fait de l’utilisation d’Internet. Les membres et visiteurs sont réputés être informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. L’éditeur du site ne peut donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par le site La Bourse aux Equipiers ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie.

De plus, en tant que site d’information ou au travers des annonces publiés par les membres,  le site La Bourse aux Equipiers peut contenir des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. L’éditeur du site ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites tiers ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que l’éditeur du site cautionne les éléments contenus sur ces sites tiers.
L’éditeur du site ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers, et le fait que ces sites tiers apparaissent sur le site La Bourse aux Equipiers n'engage en aucun cas la responsabilité de l’éditeur du site.

ARTICLE 7. Signalement et retrait d'un contenu inapproprié

Il est possible de faire une demande de retrait d’une annonce dans la mesure où celle-ci enfreint les présentes Conditions Générales d’Utilisations. Le simple fait d’être en désaccord avec une annonce n’est cependant pas acceptable. Vous pouvez envoyer votre demande de retrait à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en incluant dans votre message:

  1. la date de la notification
  2. si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement 
  3. les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social 
  4. la description des faits litigieux et leur localisation précise : avis, annonce, commentaire complet faisant l’objet de la demande ainsi que son url (adresse internet) complète,
  5. Les raisons justifiant votre demande : les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits
  6. la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur du site des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur du site n'a pu être contacté.

Toute demande incomplète ne pourra être traitée.

Il est par ailleurs rappelé les dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°2004-575 du 21 juin 2004, : « le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende »[2].

 

§ ARTICLE 8 - Résiliation

Chaque membre de La Bourse aux Equipiers peut clôturer son compte d’inscription au site à tout moment. Cette clôture peut se faire soit :

-         dans la rubrique « Mon compte – Vos informations personnelles » en cliquant sur le lien « Ne plus être membre/Tout désabonner »

-         ou par voie postale à l’adresse de l’éditeur du site, 2 chemin des Jaouges – 33610 CESTAS. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par l’éditeur du site de la demande de clôture du compte concerné.

Par ailleurs, en cas de non respect des présentes par le membre, La Bourse aux Equipiers peut résilier unilatéralement le compte du membre et en supprimer les contenus diffusés  sans devoir justifier sa décision, sans préavis, sans préjudice des autres dispositions des présentes et sans que le membre puisse prétendre à réparation, dommages et intérêts ou indemnisation pour quelque motif ou par quelque voie, en particulier judiciaire, que ce soit.

Par contre, cette résiliation est faite sans préjudice des poursuites judiciaires et des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par l’éditeur du site en réparation du dommage subi du fait de tels manquements de la part du membre.

Le membre de La Bourse aux Equipiers sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courants à compter de la résiliation du compte du membre.

§ ARTICLE 9 Conditions d’Utilisation du service « Petites annonces »

  • Description du service « petites annonces »

Ce service offre la possibilité aux membres de mettre en ligne des annonces dans l'une des catégories disponibles sur le Site, portant sur des offres d’embarquement en tant  que propriétaire (Catégorie « Propriétaire ») ou de recherche d’embarquement en tant qu’équipier (Catégorie « Equipier ») ; le membre utilisateur du service de publication des « petites annonces » est désigné « annonceur » ci-après.

Néanmoins, le contenu des messages déposés  par les membres est accessible par les visiteurs du site en lecture uniquement.

Conformément à sa fonction d’hébergeur, l’éditeur du site ne fait aucun contrôle sur les annonces déposées a priori ; le membre publiant son annonce sous sa responsabilité pleine et entière.

Cependant, l’éditeur du site se réserve le droit d’intervenir ou de supprimer toute annonce qui serait notoirement contraire à la loi ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il s’agit notamment, sans que cette liste soit limitative, des cas suivants :
- des informations ou propos contraires à la Loi ou à l’ordre public,
- des informations ou propos contraire à la dignité humaine, injurieux ou fantaisistes
-des informations ou publicité à caractère commercial
-des informations ou publicité à caractère commercial
- une rédaction confuse ou inexploitable
- des commentaires péjoratifs ou sans motivation.

Néanmoins, certaines annonces déposées dans les « petites annonces » peuvent échapper à ces actions de modération. Tout membre peut signaler à La Bourse aux Equipiers toute annonce semblant illicite par l’intermédiaire du lien « Nous contacter » figurant sur La Bourse aux Equipiers.
La rédaction de La Bourse aux Equipiers examinera votre requête et se réserve le droit de prendre les mesures appropriées.

  • Responsabilité et obligations pour l’annonceur

En tant qu’annonceur, vous vous engagez à utiliser le site conformément à la Loi, au respect de l’ordre public et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation,
Vous reconnaissez être seul responsable du contenu de vos annonces, et de toutes les conséquences de celle-ci vis-à-vis de tiers. Vous vous engagez à respecter les règles de bonnes conduites et celles de la Nétiquette en vigueur sur Internet (http://www.afa-France.com/netiquette.html).

 

En tant qu’annonceur, vous garantissez que vous remplissez toutes les conditions légales relatives à cette activité  en particulier :

- s’agissant d’offre ou de recherche d’embarquement, que les obligations vis-à-vis du Code du Travail ou de la législation sociale en vigueur sont respectées

 

En tant qu’annonceur, vous garantissez que vos annonces ne porteront aucunement de façon directe ou indirecte, nommément ou par allusion, qu’elle soit cryptographique ou tout autre procédé sur des objets suivants :

• Objets illicites, de contrebande, volés ou contrefaits
• Armes ou explosifs
• Drogues ou tout produit illicite
• Médicaments, instruments et accessoires médicaux
• Tabac
• Voyages
• Jeux d’argent
• Boissons alcoolisées
• Produits ou objets pornographiques

• Actions et valeurs mobilières
• Décorations, insignes et uniformes officiels

En tant qu’annonceur, vous vous engagez à:

  • Ne pas tenir des propos contraires à la Loi ou à l’ordre public, injurieux, insultants, vulgaires, grossiers, haineux, diffamatoires, discriminatoires en raison de l’origine, de la religion ou des orientations sexuelles, négationnistes, diffamatoires, menaçants, obscènes, pornographiques, incitatifs à la violence ou à la consommation de produits illicites (mêmes marqués par des symboles ou tout autre caractère), contrevenant à la réglementation sur la santé publique (par exemple incitation à la consommation de tabac ou d’alcool), portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’un tiers, contraires aux droits de l’homme
  • Ne pas déposer des messages délibérément provocateurs ou de nature à entraîner des échanges polémiques
  • Ne pas diffuser un message hors sujet ou contraire à la finalité du site
  • Ne pas diffuser un message publicitaire à caractère commercial ou concurrençant l’offre de service de La Bourse aux Equipiers
  • Ne pas diffuser un message contenant un élément informatique susceptible de perturber le bon fonctionnement ou d’endommager le site
  • A intervenir avec courtoisie, retenue et discernement
  • A écrire en lettres minuscules

 

II. Conditions d’Utilisation Spécifiques des forums de la Bourse aux Equipiers

 


Les présentes Conditions d’Utilisation Spécifiques précisent les conditions et modalités de la mise en place, par l’éditeur de La Bourse aux Equipiers, de forums de discussion (« Forums ») et de leur utilisation par les membres de La Bourse aux Equipiers.

Afin d’utiliser les forums, il vous faudra devenir membre en créant un compte ce qui induit l’acceptation totale et sans réserves des Présentes Conditions Générales D’Utilisations. En cas de non respect de ces Conditions Générales d’Utilisation spécifiques, l’éditeur de La Bourse aux Equipiers se réserve le droit de bloquer votre accès aux forums.

  1. Description et utilisation des forums La Bourse aux Equipiers


Les forums de discussion représentent des espaces publics de discussion et d’échange d’informations, d’idées et d’opinions, sous la forme d’une messagerie différée.

Pour utiliser en mise à jour les forums La Bourse aux Equipiers,  vous devez disposer d’un compte La Bourse aux Equipiers. En revanche, pour lire les messages déposés par les autres membres de La Bourse aux Equipiers, vous n’avez pas besoin de vous créer de compte La Bourse aux Equipiers.

Si vous ne disposez pas de compte La Bourse aux Equipiers, vous pouvez très facilement vous en créer un depuis le formulaire « Identification ->Créer un compte».

Il peut arriver qu'un avis ou qu’une message ne soit pas retenu notamment dans l'un des cas suivants :
- des informations ou propos contraires à la Loi, injurieux ou fantaisistes
- des commentaires péjoratifs ou sans motivation
- une adresse déjà référencée sur notre site
- une rédaction confuse ou inexploitable

La publication d’un avis ou d’un message sur le site n'est pas garantie, et pourra en tout état de cause n’être que partielle.

L’éditeur de La Bourse aux Equipiers n’a aucune obligation d’inclure votre avis, votre message ou votre contribution sur les forums La Bourse aux Equipiers, et se réserve le droit de le supprimer en cas de non respect des Conditions Générales d’Utilisation  de La Bourse aux Equipiers.

  1. Vos engagements

Vous vous engagez à utiliser les forums conformément à la Loi, aux Conditions Générales d’Utilisation.

Vous reconnaissez être seul responsable du contenu de ces messages, et de toutes les conséquences de ceux-ci vis-à-vis de tiers. Vous vous engagez à respecter les règles de bonnes conduites et celles de la Nétiquette en vigueur sur Internet (http://www.afa-France.com/netiquette.html).

L’éditeur de  La Bourse aux Equipiers n’approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les forums.

Vous serez considéré comme étant en infraction avec les Conditions Générales d’Utilisation des forums de La Bourse aux Equipiers, si vous-même ou toute autre personne utilisant votre compte La Bourse aux Equipiers :

  • tenez des propos contraires à la Loi, injurieux, insultants, vulgaires, grossiers, haineux, diffamatoires, racistes, homophobes, antisémites, négationnistes, diffamatoires, menaçants, obscènes, pornographiques, incitatifs à la violence ou à la consommation de produits illicites (mêmes marqués par des symboles ou tout autre caractère), portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’un tiers, contraires aux droits de l’homme
  • déposez des messages délibérément provocateurs ou de nature à entraîner des échanges polémiques
  • diffusez un message hors sujet ou contraire à la finalité du forum
  • Diffusez un même message dans un trop grand nombre de forums
  • Diffusez un message publicitaire à caractère commercial ou concurrençant l’offre de service de La Bourse aux Equipiers
  • Posez des questions qui ne sont pas nécessaires au bon déroulement du forum
  • Diffusez un message contenant un élément informatique susceptible de perturber le bon fonctionnement ou d’endommager le site
  • Ne respectez pas les Conditions Générales d’Utilisation de  La Bourse aux Equipiers


Nous vous demandons également d’écrire en lettres minuscules.

 
Vous autorisez également l’éditeur de  La Bourse aux Equipiers à publier, reproduire, traduire, modifier, adapter, sans rétribution de quelque nature que ce soit, tout ou partie de vos avis, sur les sites dont il a la charge et également sur n’importe quel support connu à ce jour ou non connu encore, incluant notamment de les utiliser et les exploiter commercialement.

 

 

 

 

§ ARTICLE 9 Droit applicable – attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, la langue d'interprétation est le français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

La compétence juridictionnelle est fixée à Bordeaux.

 

Fait à Cestas, le 07/06/2010                                        L’éditeur du site La Bourse aux Equipiers, José Cervera

 

 

 

(Vous pouvez télécharger les Conditions Générales d'Utilisation